Réglementation applicable aux installations classées en Algérie

08.03.2020

Définition des installations classées

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée (www.développement-durable.gouv.fr).

La législation des installations classées vise non seulement à réglementer la création et la mise en service d’une activité soumise à la nomenclature des installations classées mais aussi son fonctionnement et son exploitation. Déclarer son activité ou être autorisé exige de respecter des prescriptions techniques d’exploitation qui évoluent en particulier en référence aux meilleures techniques disponibles. En cas de non-respect de ces règles, l’autorité administrative dispose d’un arsenal de sanctions administratives et pénales pour imposer une exploitation régulière. Elle peut contrôler à tout moment l’installation classée, même si l’exploitant surveille et déclare lui-même ses émissions polluantes et ses déchets. L’ensemble des évènements d’exploitation est pris en compte : incidents et accident, changement d’activité, changement d’exploitant, plaintes de voisinage, évolution de l’urbanisme et de l’environnement. Anticiper, veiller, prévenir et corriger sont les maîtres mots d’un exploitant responsable pour qui la « vie » d’une installation classée implique une démarche d’amélioration continue (NICOLAS, 2019).